Cette page fournit des informations sur les possibilités de résolution des litiges pour les consommateurs effectuant des achats via iNUNO.shop.
Modèle de marketplace
iNUNO.shop exploite une place de marché en ligne. Les produits sont proposés, vendus et expédiés par des vendeurs indépendants. Sauf indication contraire explicite, iNUNO.shop n’est pas le vendeur contractuel. Le contrat de vente est conclu directement entre l’acheteur et le vendeur concerné.
Litiges entre acheteurs et vendeurs
En cas de litige concernant un produit, une livraison, un remboursement ou toute obligation contractuelle, les acheteurs sont invités à contacter directement le vendeur via les coordonnées fournies sur la page du produit ou dans les détails de la commande.
La plupart des litiges peuvent être résolus rapidement par une communication directe.
Rôle de iNUNO.shop
iNUNO.shop n’est pas partie au contrat de vente et n’est donc pas responsable du règlement des litiges contractuels. Toutefois, iNUNO.shop peut, le cas échéant, fournir une assistance technique ou faciliter la communication entre acheteurs et vendeurs.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Si aucun accord n’est trouvé avec le vendeur, les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.
La plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Règlement alternatif des litiges
La participation à une procédure de règlement alternatif des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs n’est pas obligatoire. Les vendeurs peuvent y participer volontairement.
Droit applicable
Les litiges découlant de contrats conclus via iNUNO.shop sont régis par le droit applicable de l’Union européenne ainsi que par le droit applicable entre l’acheteur et le vendeur, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs.
Contact
Pour toute question générale concernant l’utilisation de la plateforme, veuillez contacter iNUNO.shop via les coordonnées disponibles sur le site.